Conditions générales relatives aux concours

Tous les concours organisés par Sony Computer Entertainment Europe Limited ou Sony Computer Entertainment UK Limited sont soumis aux présentes Conditions (les "Conditions générales"), sauf indication contraire expresse. Dans le cas d'un conflit entre les Conditions générales et une ou plusieurs condition(s) spécifique(s) à un concours (les "Conditions spécifiques"), les Conditions spécifiques prévaudront.

L'organisateur est : Sony Computer Entertainment Europe Limited, 10 Great Marlborough Street, Londres, W1F 7LP, Royaume-Uni, sauf mention contraire dans les Conditions spécifiques.

Participants

1. En participant à un concours, vous acceptez les présentes Conditions générales et toute Condition spécifique applicable, ainsi que celles de toute tierce partie pertinente.

2. Les concours sont réservés aux habitants des pays précisés dans les Conditions spécifiques. Dans tous les cas, les employés de l'organisateur et ses filiales, ainsi que leur famille proche, leurs agents et toute personne liée professionnellement à l'organisation d'un concours, ne seront pas autorisés à y participer.

3. Une preuve de votre éligibilité vous sera peut-être demandée pour participer à un concours. Sauf mention contraire dans les Conditions spécifiques, les mineurs de 18 ans doivent obtenir l'autorisation écrite d'un parent ou tuteur pour participer et éventuellement demander leur prix.

Participation

4. La participation aux concours avec tirage au sort est gratuite et ne nécessite aucun achat.

5. Vous devez participer au concours en respectant les Conditions spécifiques, avant la date et l'heure indiquées dans ces Conditions spécifiques. Dans le cas contraire, votre participation ne sera pas prise en compte.

6. L'organisateur décline toute responsabilité quant aux participations perdues, endommagées ou retardées pour cause de problème postal, ou de problème réseau, informatique ou logiciel quel qu'il soit. Les preuves d'envoi ne seront pas acceptées comme preuves de réception. La participation des agents, tierces parties et organisations, de même que celles générées automatiquement par un ordinateur, ne sauront pas acceptées.  

7. Concernant les concours pour lesquels vous devez envoyer des images, vidéos ou autre contenu, les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent :

(i) Vous confirmez que votre participation est votre œuvre personnelle exclusive et que tout document ou information utilisé aux fins de ladite participation ne constitue pas une infraction aux droits moraux, sur la propriété intellectuelle et autres, dont jouirait toute tierce partie.

(ii) Vous confirmez n'être pas partie prenante dans des accords avec des tierces parties susceptibles d'entraver les droits de l'organisateur à utiliser votre participation.

(iii) Vous devez vous assurer que toute personne dont l'image a été utilisée pour votre participation a donné son accord et renonce aux droits dont elle dispose quant aux images, vidéos ou autre contenu envoyés. Si la/les personne(s) sont mineures de 18 ans, vous devez obtenir un accord parental.

(iv) Si vous n'êtes pas en mesure de produire la preuve dudit accord, vous serez disqualifié du concours et/ou perdrez tout prix auquel vous pourriez avoir droit.

8. Votre participation ne doit contenir aucun document de nature indécente, immorale, diffamatoire, discriminatoire ou insultante, ou qui décrit ou encourage des activités illégales. Toute participation contenant de tels documents sera nulle et non avenue.

Prix

9. La décision du jury est finale et sans appel. Si vous remportez un prix, vous serez contacté au numéro de téléphone ou à l'adresse e-mail que vous avez indiqué(e) lors de votre inscription au concours. L'organisateur ne modifiera pas vos coordonnées une fois que vous aurez validé votre participation.

10. Si vous remportez un prix, vous disposerez d'un certain délai pour le réclamer, conformément aux Conditions spécifiques. Si vous ne demandez pas votre prix dans les délais impartis ou de la manière indiquée dans le règlement du concours, votre demande sera considérée comme nulle et non avenue. L'organisateur se réservera alors le droit de remettre le prix au participant éligible suivant, sélectionné conformément aux Conditions spécifiques.

11. Les prix sont non transférables, non revendables et fonction des stocks disponibles. L'organisateur se réserve le droit d'échanger tout prix contre un autre de valeur égale ou supérieure. Aucun prix ne sera échangé contre de l'argent.

12. Les prix sont conformes à leur description dans les Conditions spécifiques et, sauf mention explicite contraire, n'incluront pas les taxes, l'assurance, les transferts, l'argent de poche et autres frais (repas, dépenses personnelles, surclassement, etc.) selon les cas, qui resteront tous entièrement à la charge exclusive de la personne ayant remporté le prix.

13. Si vous gagnez un séjour, il vous appartient de faire en sorte que vous et toute personne vous accompagnant êtes disponibles, possédez des passeports en règle ainsi que tous les visas et documents nécessaires pour ce voyage, aux dates spécifiées.

14. L'organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de vous disqualifier si votre comportement enfreint les Conditions générales, les Conditions spécifiques ou l'esprit du concours.

Propriété et utilisation des participations

15. Une fois validés, votre participation et tous les documents s'y rapportant (développés ou produits par vous) deviendront la propriété de l'organisateur. Vous cédez par les présentes tous vos droits de propriété intellectuelle (y compris les droits futurs) relatifs et conséquents à votre participation. Vous renoncez également à tout droit moral connexe actuel ou futur régi par le "Copyright, Designs and Patents Act 1988", ses amendements ponctuels et autres législations en vigueur dans tout partie du monde. Vous acceptez de prendre toutes les mesures et de signer tous les documents nécessaires, conformément au paragraphe 15 des présentes.

16. L'organisateur ne garantit pas d'utiliser ni de rendre disponible votre participation.

Protection des données et publicité

17. Si vous remportez un prix, vous acceptez de prendre part à toute opération publicitaire raisonnable requise par l'organisateur.

18. Les informations personnelles que vous fournissez lors de votre participation seront conservées et utilisées par l'organisateur, ses filiales, fournisseurs et sous-traitants à des fins de gestion du concours, conformément à la Politique de confidentialité de l'organisateur, aux Conditions spécifiques et à votre accord exprès.

19. Tous les conditions, garanties et représentations juridiquement expresses ou tacites, liées au prix et/ou au concours sont exclues dans la pleine mesure permise par la loi.

20. L'organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de blessure dont vous seriez victime, en conséquence directe ou indirecte du prix et/ou du concours. Cependant, l'organisateur ne déclinera ni ne limitera pas sa responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle conséquente à sa négligence.

Généralités

21. L'organisateur se réserve le droit de modifier ou d'annuler un concours en cas de force majeure.

22. L'organisateur se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier ponctuellement ces Conditions générales. Les mises à jour ou modifications ne s'appliqueront pas aux concours ayant déjà débuté lorsque ces changements prendront effet.

23. Les présentes Conditions générales et spécifiques sont régies par le Droit anglais, et les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles jouiront d'une jurisdiction exclusive.