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Conditions générales du RSS pour PlayStation.com

Lisez les présentes conditions générales ("Conditions") avant de télécharger un fil RSS depuis PlayStation.com. Sachez également qu'en téléchargeant un fil RSS, vous signifiez avoir accepté les présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, d'ajouter et/ou de supprimer certaines sections dans les présentes Conditions à tout moment, en mettant à jour le contenu de la présente page. Vous êtes donc tenu de visiter la présente page à chaque fois que vous téléchargez un fil RSS.

1. Licence

Sony Computer Entertainment Europe Limited ("SCEE") vous accorde une licence non-exclusive, sans redevance, pour afficher sur votre site Web (le "Site") les informations et/ou le contenu que vous décidez de recevoir en provenance de PlayStation.com (le "Contenu"). Tous les droits de propriété intellectuelle du Contenu restent la propriété de SCEE et/ou de ses bailleurs de licence.

2. Site

Il est interdit d'utiliser le Contenu sur un Site comprenant l'un des types de contenu figurant dans la liste ci-dessous :

• Promotion ou encouragement d'activités criminelles ou illégales
• Déclarations diffamatoires ou fallacieuses
• Discrimination ou haine, notamment à caractère racial, religieux, sexiste ou sexuel
• Contenu enfreignant le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle, ou qui encourage ce type d'infraction
• Contenu pornographique, blasphématoire, insultant ou obscène
• Contenu qui constitue une violation du droit à la vie privée d'un tiers ou qui encourage les utilisateurs à enfreindre ce droit

En complément de la liste ci-dessus, la société SCEE peut résilier la licence à tout moment si elle considère que votre Site est incompatible avec une utilisation acceptable du Contenu.

Vous n'avez pas le droit de modifier le Contenu de quelque manière que ce soit, ni d'y ajouter quoi que ce soit. Il est interdit de sous-entendre que le Site est approuvé par SCEE, ses filiales ou PlayStation.

3. Crédit et lien vers PlayStation.com

L'intégralité du contenu du Site doit comprendre les crédits suivants : "Contenu originaire de PlayStation.com”

Dans la mesure du possible, vous devez inclure un lien fonctionnel vers la page sur PlayStation.com comprenant le Contenu. Si cette opération s'avère impossible, vous devez afficher sur l'écran l'URL où peut être obtenu le Contenu.

4. Garanties et dégagement de responsabilité

Vous garantissez à SCEE que le Site respecte toutes les lois en vigueur et que, dans le cadre de l'utilisation du Contenu, les utilisateurs du Site seront tenus de respecter des conditions d'utilisation équivalentes aux présentes Conditions.

Le Contenu est proposé "tel quel" et ne fait l'objet d'aucune garantie. Dans la mesure où la loi le permet, SCEE, ses filiales et ses bailleurs de licences rejettent toute responsabilité en cas de perte ou de dommages subi(s) par vous-même ou un tiers, qu'il s'agisse de dommages directs, indirects ou accessoires résultant de votre utilisation du Contenu. Par la présente, vous garantissez et protégez SCEE de tout dommage, frais et dépense de quelque nature que ce soit, y compris les frais de justice et les dépenses résultant d'une violation des présentes Conditions ou découlant de l'utilisation du Contenu.

5. Résiliation

Vous pouvez à tout moment résilier les présentes Conditions, notamment la licence concédée au paragraphe 1, en détruisant ou en supprimant tous les exemplaires du Contenu figurant sur votre Site, ainsi que sur tout disque dur, réseau et autre dispositif de stockage.

Nous pouvons à tout moment résilier les présentes Conditions, notamment la licence concédée au paragraphe 1, sans que cela n'engage notre responsabilité. Dans ce cas, vous êtes tenu de détruire tout exemplaire du Contenu dès que vous recevez un avis de résiliation de notre part.

6. Juridiction compétente

Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi anglaise et à l'entière juridiction des tribunaux anglais.